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Transport et manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Un arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2023. L'arrêté encadre notamment les conditions d'admission en chantier des navires et des bateaux transportant ou ayant transporté des marchandises dangereuses en vrac, en vue de procéder à des travaux d'aménagement, de maintenance et de réparation.

By |mars 11th, 2022|Transport|

Transport terrestre – Contrat type général

L'existence d'une convention écrite n'exclut pas à elle seule l'application du contrat type général dès lors que, si cette convention est silencieuse sur l'une ou l'autre des matières mentionnées par l'article L1432-4 du Code des Transports, la clause du contrat type s'applique de plein droit à titre supplétif (Cass. Com., 9 décembre 2020, n°19-20875)

By |janvier 22nd, 2021|Transport|
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